Article 1 du Décret n°91-159 du 12 février 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale
Version en vigueur du 13 février 1991 au 1er juillet 1991
Le taux des cotisations prévues aux 1° et 3° de l'article 3 (§ 1) de la loi du 12 juillet 1937 susvisée est fixé respectivement à 23,05 p. 100 et à 15,75 p. 100.
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Cité ou modifié par
- Abrogé par Décret n°91-613 du 28 juin 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale. art. 18
- Cite Décret n°91-159 du 12 février 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale art. 7
- Cite Décret n°91-159 du 12 février 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale art. 7
- Application Décret n°91-159 du 12 février 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale art. 8
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.