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Version historique

Article 12 du Décret du 2 mai 1947 relatif au mode de désignation des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale dans les mines.

Version en vigueur du 7 janvier 1975 au 1er septembre 1989 · Titre 1er : De l'élection des administrateurs des sociétés de secours > Chapitre 4 : Des déclarations de candidatures et des opérations de vote

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les bureaux de vote sont présidés par le maire, les adjoints, les conseillers municipaux ou toute personne désignée par le maire. Les dispositions des articles L. 61 et R. 42, R. 44, R. 48, R. 49, R. 52, R. 57, R. 59, R. 67 et R. 118 du code électoral relatives notamment à la composition et aux attributions du bureau de vote sont applicables aux élections des membres des conseils d'administration des sociétés de secours minières.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.