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Version historique

Article 2 du Décret n°88-93 du 27 janvier 1988 fixant pour l'année 1988 les cotisations du régime d'allocation vieillesse des professions libérales et modifiant diverses dispositions du livre VI, titre IV, chapitre II du code de la sécurité sociale

Version en vigueur du 29 janvier 1988 au 31 décembre 1988

Pour l'année 1988, la cotisation annuelle des personnes non salariées ressortissant aux sections professionnelles suivantes est fixée comme suit :

Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires : 13 218 F ;

Section professionnelle des médecins : 10 500 F ;

Section professionnelle des chirurgiens-dentistes : 9 932 F ;

Section professionnelle des pharmaciens : 9 920 F ;

Section professionnelle des sages-femmes : 9 640 F ;

Section professionnelle des auxiliaires médicaux : 9 324 F ;

Section professionnelle des vétérinaires : 10 714 F ;

Section professionnelle des artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens : 9 098 F ;

Section professionnelle des agents généraux d'assurances :

11 800 F ;

Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils : 11 190 F ;

Section professionnelle des experts-comptables, des comptables agréés et des commissaires aux comptes : 11 595 F ;

Section professionnelle des géomètres et des experts agricoles et fonciers : 11 696 F.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.