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Version historique

Article 2 du Décret n°74-171 du 26 février 1974 RELATIF AU FINANCEMENT DE LA CAISSE AUTONOME MUTUELLE DE RETRAITES DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL, DES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS

Version en vigueur du 31 décembre 1983 au 2 juillet 1988

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Le taux des cotisations à la caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt local et des tramways est fixé ainsi qu'il suit :

Exploitant ... 13 %

Salariés ... 7,40 %

Collectivités concédantes ... 2 %

Etat ... 8 %

Versions de l'article (3)

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.