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Version historique

Article R821-1 du Code de la sécurité sociale

Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1991 · Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre 8 : Allocations aux personnes âgées > Allocation aux adultes handicapés > Allocation de logement sociale > Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Est regardé comme ayant dépassé l'âge d'ouverture du droit à l'allocation d'éducation spéciale pour l'application des articles L. 821-1 et suivants tout enfant âgé d'au moins seize ans qui cesse de réunir les conditions exigées pour ouvrir droit aux allocations familiales.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.