Article L815-18 du Code de la sécurité sociale
Version en vigueur du 4 janvier 1992 au 23 juillet 1993 · Partie législative > Livre 8 : Allocations aux personnes âgées > Allocation aux adultes handicapés > Allocation de logement sociale > Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants > Aide aux associations logeant à…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le fonds national peut consentir des avances aux services et organismes mentionnés à l'article L. 815-9.
Versions de l'article (8)
- Version du 1er janvier 2006 (en vigueur)
- Version du 6 juillet 2000 au 1er janvier 2006
- Version du 1er janvier 2000 au 6 juillet 2000
- Version du 31 juillet 1998 au 1er janvier 2000
- Version du 23 juillet 1993 au 31 juillet 1998
- Version du 4 janvier 1992 au 23 juillet 1993
- Version du 11 juillet 1990 au 4 janvier 1992
- Version du 21 décembre 1985 au 11 juillet 1990
Textes liés
- Codifié par Décret 85-1353 1985-12-17
- Cite Loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 - art. 7 (T) art. 7
- Modifié par Loi n°91-1406 du 31 décembre 1991 - art. 1 () JORF 4 janvier 1992 art. 1
- Concordance Code de la sécurité sociale L693 al. 4
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L815-9 (M) art. L815-9
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. R815-49 (V) art. R815-49
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. R815-61 (M) art. R815-61
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.