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Version historique

Article L815-18 du Code de la sécurité sociale

Version en vigueur du 4 janvier 1992 au 23 juillet 1993 · Partie législative > Livre 8 : Allocations aux personnes âgées > Allocation aux adultes handicapés > Allocation de logement sociale > Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants > Aide aux associations logeant à…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Le fonds national peut consentir des avances aux services et organismes mentionnés à l'article L. 815-9.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.