Article L643-8-1 du Code de la sécurité sociale
Version en vigueur du 6 janvier 1988 au 1er janvier 2004 · Partie législative > Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants > Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales > Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base > Section 2…
Les dispositions des articles L. 351-15 et L. 351-16 sont applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales dans des conditions fixées par décret et relatives, notamment, à la diminution des revenus professionnels lorsque l'assuré justifie d'une activité à temps partiel exercée à titre exclusif et relevant de ce régime.
Textes liés
- Cite Décret n°51-727 du 6 juin 1951 - art. 1 bis (Ab) art. 1 bis
- Codifié par Décret 85-1353 1985-12-17
- Cite Loi n°86-19 du 6 janvier 1986 - art. 11 (Ab) art. 11
- Créé par Loi n°88-16 du 5 janvier 1988 - art. 2 () JORF 6 janvier 1988 art. 2
- Abrogé par Loi n°2003-775 du 21 août 2003 - art. 90 () JORF 22 août 2003 en vigueur le 1er janvier 2004 art. 90
- Cite Code de la sécurité sociale L531-15, L351-16
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L161-22 (M) art. L161-22
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L162-22 (M) art. L162-22
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L351-16 (M) art. L351-16
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L634-6 (M) art. L634-6
- Cite Code rural - art. L353-1 (Ab) art. L353-1
- Cite Code rural - art. L732-39 (M) art. L732-39
Cité ou modifié par
- Cite Décret n°51-727 du 6 juin 1951 FIXANT LE REGIME DES PENSIONS DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE DE L'ASSURANCE SOCIALE OBLIGATOIRE AGRICOLE. art. 1 bis
- Cite Loi n°86-19 du 6 janvier 1986 relative à l'abaissement à soixante ans de l'âge de la retraite des personnes non-salariées des professions agricoles. art. 11
- Cite Loi n°86-19 du 6 janvier 1986 relative à l'abaissement à soixante ans de l'âge de la retraite des personnes non-salariées des professions agricoles. art. 11
- Cite Loi n°86-19 du 6 janvier 1986 relative à l'abaissement à soixante ans de l'âge de la retraite des personnes non-salariées des professions agricoles. art. 11
- Cite Loi n°86-19 du 6 janvier 1986 relative à l'abaissement à soixante ans de l'âge de la retraite des personnes non-salariées des professions agricoles. art. 11
- Abrogé par Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1). art. 90
- Créé par Loi n° 88-16 du 5 janvier 1988 relative à la sécurité sociale. art. 2
- Cite Code rural (nouveau) art. L353-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L353-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L353-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L353-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L732-39
- Cite Code rural (nouveau) art. L732-39
- Cite Code rural (nouveau) art. L732-39
- Cite Code de la sécurité sociale art. L161-22
- Cite Code de la sécurité sociale art. L161-22
- Cite Code de la sécurité sociale art. L161-22
- Cite Code de la sécurité sociale art. L161-22
- Cite Code de la sécurité sociale art. L161-22
- Cite Code de la sécurité sociale art. L161-22
- Cite Code de la sécurité sociale art. L161-22
- Cite Code de la sécurité sociale art. L161-22
- Cite Code de la sécurité sociale art. L161-22
- Cite Code de la sécurité sociale art. L161-22
- Cite Code de la sécurité sociale art. L161-22
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-22
- Cite Code de la sécurité sociale art. L351-16
- Cite Code de la sécurité sociale art. L351-16
- Cite Code de la sécurité sociale art. L634-6
- Cite Code de la sécurité sociale art. L634-6
- Cite Code de la sécurité sociale art. L634-6
- Cite Code de la sécurité sociale art. L634-6
- Cite Code de la sécurité sociale art. L634-6
- Cite Code de la sécurité sociale art. L634-6
- Cite Code de la sécurité sociale art. L634-6
- Cite Code de la sécurité sociale art. L634-6
- Cite Code de la sécurité sociale art. L351-16
- Cite Code de la sécurité sociale art. L351-16
- Cite Code de la sécurité sociale art. L351-16
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.