Article D353-2 du Code de la sécurité sociale
Version en vigueur depuis le 25 août 2004 · Partie réglementaire - Décrets simples > Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général > Titre V : Assurance vieillesse - Assurance…
Lorsque la pension de réversion est réduite en application du quatrième alinéa de l'article L. 353-1, la majoration prévue à l'article L. 353-5 l'est dans les mêmes proportions.
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Textes liés
- Codifié par Décret 85-1354 1985-12-17
- Modifié par Décret n°2004-858 du 24 août 2004 - art. 7 () JORF 25 août 2004 art. 7
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. D634-6 (M) art. D634-6
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L353-1 (V) art. L353-1
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L353-5 (V) art. L353-5
Cité ou modifié par
- Modifié par Décret n°2004-858 du 24 août 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants art. 7
- Cite Code de la sécurité sociale art. L353-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L353-5
- Cite Code de la sécurité sociale art. L353-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L353-5
- Cite Code de la sécurité sociale art. L353-5
- Cite Code de la sécurité sociale art. L353-5
- Cite Code de la sécurité sociale art. L353-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L353-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L353-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.