Article 1 du Décret n°2000-590 du 29 juin 2000 modifiant le décret n° 94-120 du 4 février 1994 pris pour l'application de l'article L. 4131-2 du code de la santé publique et relatif à l'exercice de la médecine et de l'art dentaire par les étudiants en médecine et en chirurgie dentaire
Version à venir, en vigueur à compter du
a modifié les dispositions suivantes
Textes liés
- Modifié par Décret n°94-120 du 4 février 1994 - art. ANNEXE (Ab) art. ANNEXE
- Txt_associe Décret 94-120 1994-02-04
- Texte source Code de la santé publique - art. L4131-2 (M) art. L4131-2
Cité ou modifié par
- Modifié par Décret n°94-120 du 4 février 1994 pris pour l'application de l'article L. 359 du code de la santé publique et relatif à l'exercice de la médecine et de l'art dentaire par les étudiants en médecine et en chirurgie dentaire art. ANNEXE
- Texte source Code de la santé publique art. L4131-2
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.