Article 3 de la Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier
Version en vigueur du 1er janvier 2001 au 1er avril 2006
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par l'article 4 de la présente ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code monétaire et financier.
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Textes liés
- Texte source Ordonnance 2000-1223 2000-12-14 art. 5
- Codifié par Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I (ratification)
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.