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Version historique

Article 3 de la Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier

Version en vigueur du 1er janvier 2001 au 1er avril 2006

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par l'article 4 de la présente ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code monétaire et financier.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.