Article 16 du Décret n°97-555 du 29 mai 1997 relatif au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Version en vigueur du 30 mai 1997 au 27 mai 2003
Le décret n° 83-132 du 23 février 1983 modifié portant création d'un Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé est abrogé.
Textes liés
- Cite Décret 83-132 1983-02-23
- Abrogé par Décret n°83-132 du 23 février 1983
- Abrogé par Décret n°83-132 du 23 février 1983 - art. 1 (Ab) art. 1
- Abrogé par Décret n°83-132 du 23 février 1983 - art. 10 (Ab) art. 10
- Abrogé par Décret n°83-132 du 23 février 1983 - art. 11 (Ab) art. 11
- Abrogé par Décret n°83-132 du 23 février 1983 - art. 12 (Ab) art. 12
- Abrogé par Décret n°83-132 du 23 février 1983 - art. 13 (Ab) art. 13
- Abrogé par Décret n°83-132 du 23 février 1983 - art. 14 (Ab) art. 14
- Abrogé par Décret n°83-132 du 23 février 1983 - art. 15 (Ab) art. 15
- Abrogé par Décret n°83-132 du 23 février 1983 - art. 2 (Ab) art. 2
- Abrogé par Décret n°83-132 du 23 février 1983 - art. 3 (Ab) art. 3
- Abrogé par Décret n°83-132 du 23 février 1983 - art. 4 (Ab) art. 4
- Abrogé par Décret n°83-132 du 23 février 1983 - art. 5 (Ab) art. 5
- Abrogé par Décret n°83-132 du 23 février 1983 - art. 6 (Ab) art. 6
- Abrogé par Décret n°83-132 du 23 février 1983 - art. 7 (Ab) art. 7
- Abrogé par Décret n°83-132 du 23 février 1983 - art. 8 (Ab) art. 8
- Abrogé par Décret n°83-132 du 23 février 1983 - art. 9 (Ab) art. 9
- Texte source Loi 94-654 1994-07-29
- Abrogé par Décret 2003-461 2003-05-21 art. 3 1° JORF 27 mai 2003
Cité ou modifié par
- Abrogé par LEGITEXT000006064037
- Abrogé par Décret n°83-132 du 23 février 1983 portant création d'un Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé. art. 1
- Abrogé par Décret n°83-132 du 23 février 1983 portant création d'un Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé. art. 2
- Abrogé par Décret n°83-132 du 23 février 1983 portant création d'un Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé. art. 3
- Abrogé par Décret n°83-132 du 23 février 1983 portant création d'un Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé. art. 4
- Abrogé par Décret n°83-132 du 23 février 1983 portant création d'un Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé. art. 5
- Abrogé par Décret n°83-132 du 23 février 1983 portant création d'un Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé. art. 6
- Abrogé par Décret n°83-132 du 23 février 1983 portant création d'un Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé. art. 7
- Abrogé par Décret n°83-132 du 23 février 1983 portant création d'un Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé. art. 8
- Abrogé par Décret n°83-132 du 23 février 1983 portant création d'un Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé. art. 9
- Abrogé par Décret n°83-132 du 23 février 1983 portant création d'un Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé. art. 10
- Abrogé par Décret n°83-132 du 23 février 1983 portant création d'un Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé. art. 11
- Abrogé par Décret n°83-132 du 23 février 1983 portant création d'un Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé. art. 12
- Abrogé par Décret n°83-132 du 23 février 1983 portant création d'un Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé. art. 13
- Abrogé par Décret n°83-132 du 23 février 1983 portant création d'un Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé. art. 14
- Abrogé par Décret n°83-132 du 23 février 1983 portant création d'un Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé. art. 15
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.