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À venir

Article 4 de la Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (1).

Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE II : DROITS DE LA PERSONNE ET CARACTÉRISTIQUES GÉNÉTIQUES.

a modifié les dispositions suivantes

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.