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Version historique

Article 27 du Décret n°81-408 du 15 avril 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES TOUPIES VERTICALES SIMPLES DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS ET DES MATIERES SIMILAIRES, AINSI QUE LES PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES.

Version en vigueur du 1er janvier 1982 au 1er janvier 1993 · PRESCRIPTIONS DIVERSES.

Chaque machine doit porter sur son bâti les inscriptions suivantes rédigées en français :

- nom du constructeur ;

- année de fabrication ;

- immatriculation ;

- diamètres maxima des outils pour lesquels la machine a été conçue ;

- vitesse minimale et vitesse maximale d'utilisation des outils, en tours par minute, compte tenu des diamètres et des types d'outils pouvant être montés sur la machine.

En outre, les machines qui ne sont pas conçues, construites et équipées pour être utilisées en tant que toupies à tenonner, doivent comporter l'inscription très apparente suivante : "Cette toupie n'a pas été prévue pour des opérations de tenonnage".

Ces indications doivent être inscrites de manière durable et clairement lisible.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.