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Version historique

Article 6 du Décret n°81-173 du 20 février 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MACHINES A SCIER A RUBAN DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS, DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES, AINSI QUE LES PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES.

Version en vigueur du 1er novembre 1981 au 1er janvier 1993 · PRESCRIPTIONS COMMUNES.

Les machines définies à l'article 5 doivent être équipées d'un indicateur de tension de lame ainsi que d'un dispositif élastique permettant de régler facilement cette tension à la valeur prévue pour l'utilisation correcte de la lame.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.