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Version historique

Article 5 du Décret n°81-173 du 20 février 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MACHINES A SCIER A RUBAN DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS, DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES, AINSI QUE LES PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES.

Version en vigueur du 1er novembre 1981 au 1er janvier 1993 · PRESCRIPTIONS COMMUNES.

Les scies à ruban d'une puissance supérieure à 1.500 W, dont le diamètre des volants est supérieur à 350 mm, doivent être munies d'un dispositif de freinage permettant d'arrêter progressivement le volant moteur, sans entraîner de détérioration de la lame ou du volant.

L'alimentation en énergie doit être automatiquement interrompue en cas d'action sur le dispositif de freinage lorsque celui-ci est mécanique.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.