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Version historique

Article 14 du Décret n°81-172 du 20 février 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MACHINES A RABOTER, A OUTIL ROTATIF, POUR LE TRAVAIL SUR UNE FACE DU BOIS, DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES.

Version en vigueur du 1er novembre 1981 au 1er janvier 1993 · DISPOSITIONS FINALES.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du premier jour du neuvième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

Jusqu'à cette date, les dispositions des articles D. 233-1 (alinéas 1er (3°), 2 et 3), D. 233-2 et D. 233-4 à D. 233-8 du code du travail demeurent applicables aux raboteuses neuves, à porte-outils rotatif, pour le travail du bois et des matières similaires.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.