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Version historique

Article L746-1 du Code monétaire et financier

Version en vigueur du 21 août 2004 au 24 août 2014 · Partie législative > Livre VII : Régime de l'outre-mer > Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie > Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière > Section 1 : Les institutions…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Le chapitre Ier du titre Ier du livre VI est applicable en Nouvelle-Calédonie.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.