Article L746-1 du Code monétaire et financier
Version en vigueur du 21 août 2004 au 24 août 2014 · Partie législative > Livre VII : Régime de l'outre-mer > Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie > Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière > Section 1 : Les institutions…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le chapitre Ier du titre Ier du livre VI est applicable en Nouvelle-Calédonie.
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Textes liés
- Concordance Loi 84-46 1984-01-24 art. 101 I
- Concordance Loi 96-597 1996-07-02 art. 107 II
- Codifié par Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
- Modifié par Ordonnance n°2004-823 du 19 août 2004 - art. 2 (V) JORF 21 août 2004 art. 2
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.