Article 1 du Décret n°80-196 du 10 mars 1980 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL ET DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE ET RELATIF, NOTAMMENT, A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SECRETARIATS-GREFFES DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES.
Version à venir, en vigueur à compter du
a modifié les dispositions suivantes
Textes liés
- Modifié par CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R422-1 (V) art. R422-1
- Créé par Code du travail - art. R512-1 (Ab) art. R512-1
- Créé par Code du travail - art. R512-18 (M) art. R512-18
- Créé par Code du travail - art. R512-19 (M) art. R512-19
- Créé par Code du travail - art. R512-20 (M) art. R512-20
- Créé par Code du travail - art. R512-21 (M) art. R512-21
- Créé par Code du travail - art. R512-22 (M) art. R512-22
- Créé par Code du travail - art. R512-23 (M) art. R512-23
- Créé par Code du travail - art. R512-24 (M) art. R512-24
- Créé par Code du travail - art. R512-25 (M) art. R512-25
- Créé par Code du travail - art. R512-26 (M) art. R512-26
- Créé par Code du travail - art. R512-27 (M) art. R512-27
- Créé par Code du travail - art. R512-28 (M) art. R512-28
- Créé par Code du travail - art. R512-29 (M) art. R512-29
- Créé par Code du travail - art. R512-30 (M) art. R512-30
- Créé par Code du travail - art. R512-31 (M) art. R512-31
- Créé par Code du travail - art. R512-32 (M) art. R512-32
- Créé par Code du travail - art. R512-33 (M) art. R512-33
- Créé par Code du travail - art. R512-34 (M) art. R512-34
- Créé par Code du travail - art. R512-35 (M) art. R512-35
Cité ou modifié par
- Créé par Code du travail art. R512-1
- Créé par Code du travail art. R512-35
- Créé par Code du travail art. R512-18
- Créé par Code du travail art. R512-19
- Créé par Code du travail art. R512-20
- Créé par Code du travail art. R512-21
- Créé par Code du travail art. R512-22
- Créé par Code du travail art. R512-23
- Créé par Code du travail art. R512-24
- Créé par Code du travail art. R512-25
- Créé par Code du travail art. R512-26
- Créé par Code du travail art. R512-27
- Créé par Code du travail art. R512-28
- Créé par Code du travail art. R512-29
- Créé par Code du travail art. R512-30
- Créé par Code du travail art. R512-31
- Créé par Code du travail art. R512-32
- Créé par Code du travail art. R512-33
- Créé par Code du travail art. R512-34
- Modifié par Code de l'organisation judiciaire art. R422-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.