Article 1 du Décret n°85-600 du 10 juin 1985 portant revalorisation des allocations de solidarité spécifique et d'insertion *montant*.
Version en vigueur du 1er avril 1985 au 25 janvier 1986
A compter du 1er avril 1985, les montants journaliers de l'allocation d'insertion prévue à l'article L. 351-9 du code du travail sont fixés à :
41,40 F pour les personnes mentionnées au 1° dudit article ;
86 F pour les personnes mentionnées au 2° dudit article ;
43 F pour les autres allocataires.
Textes liés
- Cite Décret n°86-110 du 24 janvier 1986 - art. 3 (V) art. 3
- Abrogé par Décret n°86-110 du 24 janvier 1986 - art. 3 (V) JORF 25 janvier 1986 art. 3
- Texte source Code du travail - art. L351-10 (M) art. L351-10
- Texte source Code du travail - art. L351-13 (M) art. L351-13
- Cite Code du travail - art. L351-9 (M) art. L351-9
- Texte source Code du travail - art. L351-9 (M) art. L351-9
Cité ou modifié par
- Cite Décret n°86-110 du 24 janvier 1986 relatif aux montants journaliers de l'allocation d'insertion prévue à l'article L. 351-9 du code du travail art. 3
- Abrogé par Décret n°86-110 du 24 janvier 1986 relatif aux montants journaliers de l'allocation d'insertion prévue à l'article L. 351-9 du code du travail art. 3
- Cite Code du travail art. L351-9
- Texte source Code du travail art. L351-9
- Cite Code du travail art. L351-9
- Texte source Code du travail art. L351-9
- Cite Code du travail art. L351-9
- Texte source Code du travail art. L351-9
- Cite Code du travail art. L351-9
- Texte source Code du travail art. L351-9
- Cite Code du travail art. L351-9
- Texte source Code du travail art. L351-9
- Cite Code du travail art. L351-9
- Texte source Code du travail art. L351-9
- Cite Code du travail art. L351-9
- Texte source Code du travail art. L351-9
- Cite Code du travail art. L351-9
- Texte source Code du travail art. L351-9
- Cite Code du travail art. L351-9
- Texte source Code du travail art. L351-9
- Cite Code du travail art. L351-9
- Texte source Code du travail art. L351-9
- Cite Code du travail art. L351-9
- Texte source Code du travail art. L351-9
- Texte source Code du travail art. L351-10
- Texte source Code du travail art. L351-10
- Texte source Code du travail art. L351-10
- Texte source Code du travail art. L351-10
- Texte source Code du travail art. L351-10
- Texte source Code du travail art. L351-10
- Texte source Code du travail art. L351-13
- Texte source Code du travail art. L351-13
- Texte source Code du travail art. L351-13
- Texte source Code du travail art. L351-10
- Texte source Code du travail art. L351-10
- Texte source Code du travail art. L351-10
- Texte source Code du travail art. L351-10
- Texte source Code du travail art. L351-13
- Texte source Code du travail art. L351-13
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.