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Version historique

Article 1 du Décret n°85-600 du 10 juin 1985 portant revalorisation des allocations de solidarité spécifique et d'insertion *montant*.

Version en vigueur du 1er avril 1985 au 25 janvier 1986

A compter du 1er avril 1985, les montants journaliers de l'allocation d'insertion prévue à l'article L. 351-9 du code du travail sont fixés à :

41,40 F pour les personnes mentionnées au 1° dudit article ;

86 F pour les personnes mentionnées au 2° dudit article ;

43 F pour les autres allocataires.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.