Article 1 du Décret n°86-791 du 30 juin 1986 portant application de l'article R. 322-7 du code du travail *conventions de coopération*
Version en vigueur depuis le 1er juillet 1986
Les revalorisations du salaire journalier de référence pris en compte pour le calcul des allocations versées aux bénéficiaires des conventions conclues en application de l'article R. 322-7 du code du travail sont fixées selon les règles définies par les articles R. 481-10 et R. 481-11 du code de la sécurité sociale.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Cite Décret n°86-791 du 30 juin 1986 portant application de l'article R. 322-7 du code du travail *conventions de coopération* art. 2
- Cite Code du travail art. R322-7
- Texte source Code du travail art. R322-7
- Cite Code du travail art. R322-7
- Texte source Code du travail art. R322-7
- Cite Code du travail art. R322-7
- Texte source Code du travail art. R322-7
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- Texte source Code du travail art. R322-7
- Cite Code du travail art. R322-7
- Texte source Code du travail art. R322-7
- Cite Code de la sécurité sociale art. R481-10
- Cite Code de la sécurité sociale art. R481-11
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.