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Version historique

Article 1 du Décret n°84-1180 du 26 décembre 1984 fixant le taux des allocations prévues aux articles L351-9, L351-10, L351-13 du code du travail

Version en vigueur du 27 décembre 1984 au 1er avril 1985

A compter du 1er octobre 1984, les montants journaliers de l'allocation d'insertion prévue à l'article L. 351-9 du code du travail sont fixés à :

- 82,80 F pour les personnes mentionnées au 2° dudit article ;

- 41,40 F pour les autres allocataires.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.