Article 1 du Décret n°84-1180 du 26 décembre 1984 fixant le taux des allocations prévues aux articles L351-9, L351-10, L351-13 du code du travail
Version en vigueur du 27 décembre 1984 au 1er avril 1985
A compter du 1er octobre 1984, les montants journaliers de l'allocation d'insertion prévue à l'article L. 351-9 du code du travail sont fixés à :
- 82,80 F pour les personnes mentionnées au 2° dudit article ;
- 41,40 F pour les autres allocataires.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Abrogé par Décret n°85-600 du 10 juin 1985 portant revalorisation des allocations de solidarité spécifique et d'insertion *montant*. art. 3
- Cite Code du travail art. L351-9
- Texte source Code du travail art. L351-9
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- Texte source Code du travail art. L351-9
- Texte source Code du travail art. L351-10
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- Texte source Code du travail art. L351-13
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.