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Version historique

Article 11 de la Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental

Version en vigueur du 28 juin 1984 au 30 juin 2010 · Titre 2 : Composition et organisation.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Il est créé au sein du Conseil Economique et Social des sections pour l'étude des principaux problèmes intéressant les différentes activités économiques et sociales.

Un décret en Conseil d'Etat fixe la liste, les compétences et la composition des sections.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.