Article 36 de la Loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi (1).
Version à venir, en vigueur à compter du · Titre III : Dispositions relatives à la participation des employeurs à la formation continue et aux instances paritaires > Chapitre III : Dispositions diverses.
a modifié les dispositions suivantes
Textes liés
- Modifié par CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 235 ter HB (T) art. 235 ter HB
- Modifié par CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 235 ter JA (M) art. 235 ter JA
- Créé par Code du travail - art. L951-9 (M) art. L951-9
- Modifié par Code du travail - art. L961-8 (M) art. L961-8
- Modifié par Code du travail - art. L961-9 (M) art. L961-9
Cité ou modifié par
- Modifié par Code général des impôts art. 235 ter HB
- Modifié par Code général des impôts art. 235 ter JA
- Créé par Code du travail art. L951-9
- Modifié par Code du travail art. L961-8
- Modifié par Code du travail art. L961-9
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.