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À venir

Article 8 de la Loi n° 90-579 du 4 juillet 1990 relative au crédit-formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue et modifiant le livre IX du code du travail (1).

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre II : Dispositions modifiant le titre II du livre IX du code du travail et relatives aux obligations des organismes de formation ainsi qu'aux droits des stagiaires.

a modifié les dispositions suivantes

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.