Article 8 de la Loi n° 90-579 du 4 juillet 1990 relative au crédit-formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue et modifiant le livre IX du code du travail (1).
Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre II : Dispositions modifiant le titre II du livre IX du code du travail et relatives aux obligations des organismes de formation ainsi qu'aux droits des stagiaires.
a modifié les dispositions suivantes
Textes liés
- Modifié par Code du travail - art. L920-6 (M) art. L920-6
Cité ou modifié par
- Modifié par Code du travail art. L920-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.