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À venir

Article 24 de la Loi n° 86-1320 du 30 décembre 1986 relative aux procédures de licenciement

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre V : Dispositions spécifiques au personnel navigant des compagnies d'armement maritime.

a modifié les dispositions suivantes

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.