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Version historique

Article 91 de la Loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 relative aux principes généraux du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française

Version en vigueur du 19 juillet 1986 au 1er juin 1993 · LIVRE III : TRIBUNAUX DU TRAVAIL > CHAPITRE II : Organisation et fonctionnement des tribunaux du travail.

Les assesseurs et leurs suppléants prêtent, devant le tribunal de première instance, le serment suivant :

" Je jure de remplir mes devoirs avec zèle et intégrité et de garder le secret des délibérations. "

Toutefois, en cas d'empêchement, le serment peut être prêté par écrit.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.