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Version historique

Article R233-3 du Code du travail applicable à Mayotte

Version en vigueur du 2 mars 2004 au 27 octobre 2006 · Partie réglementaire > LIVRE II : Réglementation du travail > TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail > CHAPITRE III : Sécurité > Section 1 : Règles générales d'utilisation des équipements de travail et…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les vérifications de la conformité des équipements de travail aux dispositions qui leur sont applicables, prévues par l'article L. 230-7, sont effectuées dans les conditions définies à l'article R. 233-80.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.