Article L440-4 du Code monétaire et financier
Version en vigueur du 1er novembre 2007 au 11 décembre 2016 · Partie législative > Livre IV : Les marchés > Titre IV : Les chambres de compensation et les dépositaires centraux > Chapitre Ier : Les chambres de compensation
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les dirigeants, salariés et préposés des chambres de compensation sont tenus au secret professionnel.
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Codifié par Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
- Créé par Ordonnance n°2007-544 du 12 avril 2007 - art. 3 () JORF 13 avril 2007 en vigueur le 1er novembre 2007 art. 3
- Concorde Code monétaire et financier - art. L442-3 (T) art. L442-3
- Concordance Code monétaire et financier - art. L442-3 (T) art. L442-3
- Cite Code monétaire et financier - art. L464-1 (V) art. L464-1
- Cite Code monétaire et financier - art. L744-11 (VT) art. L744-11
- Cite Code monétaire et financier - art. L762-8 (VD) art. L762-8
- Cite Code monétaire et financier - art. L763-8 (VD) art. L763-8
- Cite Code monétaire et financier - art. L764-8 (VD) art. L764-8
Cité ou modifié par
- Codifié par LEGITEXT000005630278
- Créé par Ordonnance n°2007-544 du 12 avril 2007 relative aux marchés d'instruments financiers art. 3
- Concordance Code monétaire et financier art. L442-3
- Concorde Code monétaire et financier art. L442-3
- Cite Code monétaire et financier art. L464-1
- Cite Code monétaire et financier art. L744-11
- Cite Code monétaire et financier art. L762-8
- Cite Code monétaire et financier art. L763-8
- Cite Code monétaire et financier art. L764-8
- Cite Code monétaire et financier art. L744-11
- Cite Code monétaire et financier art. L762-8
- Cite Code monétaire et financier art. L763-8
- Cite Code monétaire et financier art. L764-8
- Cite Code monétaire et financier art. L762-8
- Cite Code monétaire et financier art. L763-8
- Cite Code monétaire et financier art. L764-8
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.