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Version historique

Article L440-4 du Code monétaire et financier

Version en vigueur du 1er novembre 2007 au 11 décembre 2016 · Partie législative > Livre IV : Les marchés > Titre IV : Les chambres de compensation et les dépositaires centraux > Chapitre Ier : Les chambres de compensation

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les dirigeants, salariés et préposés des chambres de compensation sont tenus au secret professionnel.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.