Aller au contenu
Version historique

Article L232-1 du Code du travail applicable à Mayotte

Version en vigueur du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2018 · Partie législative > LIVRE II : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL > TITRE III : HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL. > CHAPITRE II : Hygiène

Les établissements et locaux où sont employés des salariés doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la santé du personnel.

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.