Article L112-6 du Code du travail applicable à Mayotte
Version en vigueur du 6 mars 1991 au 13 juillet 2001 · Partie législative > LIVRE Ier : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL > TITRE Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE > CHAPITRE II : Des centres de formation d'apprentis.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les membres du personnel de direction, d'enseignement et d'encadrement des centres de formation d'apprentis devront présenter les conditions et posséder des qualifications définies selon des règles fixées par l'arrêté prévu à l'article L. 116-4.
Des fonctionnaires et spécialement ceux des corps de l'enseignement public peuvent être détachés à temps plein dans les centres de formation d'apprentis.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance 91-246 1991-02-25 art. 1
- Créé par Ordonnance 91-246 1991-02-25 art. 1 JORF 6 mars 1991
- Codifié par Loi 91-1379 1991-12-28 art. 1 (ratification)
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.