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Version historique

Article L112-6 du Code du travail applicable à Mayotte

Version en vigueur du 6 mars 1991 au 13 juillet 2001 · Partie législative > LIVRE Ier : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL > TITRE Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE > CHAPITRE II : Des centres de formation d'apprentis.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les membres du personnel de direction, d'enseignement et d'encadrement des centres de formation d'apprentis devront présenter les conditions et posséder des qualifications définies selon des règles fixées par l'arrêté prévu à l'article L. 116-4.

Des fonctionnaires et spécialement ceux des corps de l'enseignement public peuvent être détachés à temps plein dans les centres de formation d'apprentis.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.