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Version historique

Article 130 du Code du travail maritime

Version en vigueur du 15 décembre 1926 au 25 novembre 1959 · Titre 7 : Litiges entre armateurs et marins

Dispositions abrogées.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.