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Version historique

Article 111 du Code du travail maritime

Version en vigueur du 30 juillet 1950 au 19 novembre 1997 · Titre 6 : Dispositions spéciales à certaines catégories de marins > Chapitre 2 : Marins de moins de 21 ans et femmes mariées

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Tout mineur embarqué pour les services du pont, de la machine ou du service général, est qualifié mousse s'il est âgé de moins de seize ans, novice s'il est âgé de plus de seize ans et de moins de dix-huit ans.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.