Article 111 du Code du travail maritime
Version en vigueur du 30 juillet 1950 au 19 novembre 1997 · Titre 6 : Dispositions spéciales à certaines catégories de marins > Chapitre 2 : Marins de moins de 21 ans et femmes mariées
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Tout mineur embarqué pour les services du pont, de la machine ou du service général, est qualifié mousse s'il est âgé de moins de seize ans, novice s'il est âgé de plus de seize ans et de moins de dix-huit ans.
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Textes liés
- Cite Ordonnance n°86-836 du 16 juillet 1986 - art. 7 (V) art. 7
- Abrogé par Loi n°97-1051 du 18 novembre 1997 - art. 46 () JORF 19 novembre 1997 art. 46
- Cite Décret n°2006-534 du 10 mai 2006 - art. 2 (VT) art. 2
- Cite Code de l'éducation - art. D337-167 (Ab) art. D337-167
- Cite Code de l'éducation - art. D337-179 (V) art. D337-179
- Cite Code du travail maritime - art. 114 (V) art. 114
Cité ou modifié par
- Cite Décret n°2006-534 du 10 mai 2006 relatif à la protection des jeunes âgés de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires art. 2
- Abrogé par Loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines art. 46
- Cite Ordonnance n° 86-836 du 16 juillet 1986 relative à l'emploi des jeunes de seize à vingt-cinq ans art. 7
- Cite Code du travail maritime art. 114
- Cite Code de l'éducation art. D337-167
- Cite Code de l'éducation art. D337-179
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.