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Version historique

Article 98 du Code du travail maritime

Version en vigueur du 19 mai 1977 au 27 février 1996 · Titre 5 : Fin du contrat liant le marin à l'armateur > Indemnités auxquelles peut donner lieu la rupture du contrat > Chapitre 1 : Dispositions communes à tous les contrats d'engagement

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Dans les ports métropolitains, le capitaine peut congédier le marin sans autorisation de l'autorité maritime.

Hors des ports métropolitains, il ne peut le faire qu'avec cette autorisation.

Dans l'un et l'autre cas, la cause du congédiement est portée au rôle d'équipage.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.