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Version historique

Article 31 du Code du travail maritime

Version en vigueur du 15 décembre 1926 au 14 juillet 2004 · Titre 4 : Des obligations de l'armateur envers le marin > Chapitre 1 : Des salaires fixes, profits éventuels et autres rémunérations > Section 1 : Des divers modes de rémunération des marins et des règles de base à la…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Le marin est rémunéré, soit à salaires fixes, soit à profits éventuels, soit par une combinaison de ces deux modes de rémunération.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.