Article 31 du Code du travail maritime
Version en vigueur du 15 décembre 1926 au 14 juillet 2004 · Titre 4 : Des obligations de l'armateur envers le marin > Chapitre 1 : Des salaires fixes, profits éventuels et autres rémunérations > Section 1 : Des divers modes de rémunération des marins et des règles de base à la…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le marin est rémunéré, soit à salaires fixes, soit à profits éventuels, soit par une combinaison de ces deux modes de rémunération.
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- Codifié par Loi du 13 décembre 1926, v. init.
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.