Article L322-4-16-8 du Code du travail
Version en vigueur du 19 janvier 2005 au 27 juillet 2005 · Partie législative ancienne > Livre III : Placement et emploi > Titre II : Emploi > Chapitre II : Fonds national de l'emploi > Section 1 : Fonds national de l'emploi.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les ateliers et chantiers d'insertion sont des dispositifs portés par un centre communal ou intercommunal d'action sociale ou par un organisme de droit privé à but non lucratif ayant pour objet l'embauche de personnes mentionnées au I de l'article L. 322-4-16 afin de faciliter leur insertion sociale et professionnelle, en développant des activités ayant principalement un caractère d'utilité sociale, et qui a conclu avec l'Etat une convention visée à l'article précité.
Les ateliers et chantiers d'insertion assurent l'accueil, l'embauche et la mise au travail sur des actions collectives de personnes mentionnées au I de l'article L. 322-4-16 et organisent le suivi, l'accompagnement, l'encadrement technique et la formation de leurs salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d'une insertion professionnelle durable.
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Textes liés
- Créé par Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 - art. 66 () JORF 19 janvier 2005 art. 66
- Cite Arrêté du 31 août 2005 - art. 1 (VT) art. 1
- Cite Décret n°2005-1085 du 31 août 2005 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Décret n°2005-1085 du 31 août 2005 - art. 2 (Ab) art. 2
- Cite Code du travail - art. D322-23 (VT) art. D322-23
- Cite Code du travail - art. D322-27 (VT) art. D322-27
- Cite Code du travail - art. D322-28 (VT) art. D322-28
- Cite Code du travail - art. L322-4-11 (AbD) art. L322-4-11
- Cite Code du travail - art. L322-4-12 (VT) art. L322-4-12
- Cite Code du travail - art. L322-4-16 (AbD) art. L322-4-16
- Concorde Code du travail - art. L5132-15 (VD) art. L5132-15
- Cite Code du travail - art. R322-17-12 (VT) art. R322-17-12
- Cite Code du travail - art. R322-17-6 (VT) art. R322-17-6
- Cite Code du travail - art. R322-17-9 (M) art. R322-17-9
- Cite Code du travail - art. R322-18 (VT) art. R322-18
Cité ou modifié par
- Cite Décret n°2005-1085 du 31 août 2005 relatif aux conditions de conventionnement des ateliers et chantiers d'insertion art. 1
- Cite Décret n°2005-1085 du 31 août 2005 relatif aux conditions de conventionnement des ateliers et chantiers d'insertion art. 2
- Cite Arrêté du 31 août 2005 fixant le montant de l'aide à l'accompagnement et ses modalités de paiement prévus par le décret n° 2005-1085 du 31 août 2005 relatif aux conditions de conventionnement des ateliers et chantiers d'insertion art. 1
- Créé par Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1) art. 66
- Cite Code du travail art. L322-4-12
- Cite Code du travail art. R322-17-6
- Cite Code du travail art. R322-17-12
- Cite Code du travail art. R322-18
- Cite Code du travail art. D322-23
- Cite Code du travail art. D322-27
- Cite Code du travail art. D322-28
- Cite Code du travail art. L322-4-11
- Cite Code du travail art. L322-4-11
- Cite Code du travail art. L322-4-11
- Cite Code du travail art. L322-4-12
- Cite Code du travail art. L322-4-12
- Cite Code du travail art. L322-4-12
- Cite Code du travail art. L322-4-12
- Cite Code du travail art. D322-23
- Cite Code du travail art. D322-23
- Cite Code du travail art. R322-17-9
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.