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Version historique

Article L322-4-16-8 du Code du travail

Version en vigueur du 19 janvier 2005 au 27 juillet 2005 · Partie législative ancienne > Livre III : Placement et emploi > Titre II : Emploi > Chapitre II : Fonds national de l'emploi > Section 1 : Fonds national de l'emploi.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les ateliers et chantiers d'insertion sont des dispositifs portés par un centre communal ou intercommunal d'action sociale ou par un organisme de droit privé à but non lucratif ayant pour objet l'embauche de personnes mentionnées au I de l'article L. 322-4-16 afin de faciliter leur insertion sociale et professionnelle, en développant des activités ayant principalement un caractère d'utilité sociale, et qui a conclu avec l'Etat une convention visée à l'article précité.

Les ateliers et chantiers d'insertion assurent l'accueil, l'embauche et la mise au travail sur des actions collectives de personnes mentionnées au I de l'article L. 322-4-16 et organisent le suivi, l'accompagnement, l'encadrement technique et la formation de leurs salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d'une insertion professionnelle durable.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.