Article L132-12-1 du Code du travail
Version en vigueur du 10 mai 2001 au 1er mai 2008 · Partie législative ancienne > Livre Ier : Conventions relatives au travail > Titre III : Conventions et accords collectifs de travail > Chapitre II : Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail…
Les négociations prévues au premier alinéa de l'article L. 132-12 prennent en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Textes liés
- Application Loi 90-613 1990-07-12 art. 43
- Créé par Loi n°2001-397 du 9 mai 2001 - art. 9 () JORF 10 mai 2001 art. 9
- Abrogé par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 12 (VD) JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008 art. 12
- Cite Code du travail - art. L132-12 (M) art. L132-12
- Concordance Code du travail - art. L2241-1 (VD) art. L2241-1
- Concorde Code du travail - art. L2241-1 (VD) art. L2241-1
- Concordance Code du travail - art. L2241-7 (VD) art. L2241-7
- Concorde Code du travail - art. L2241-7 (VD) art. L2241-7
Cité ou modifié par
- Créé par Loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (1) art. 9
- Abrogé par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative). La partie législative du code du travail (annexes I et II à la présente ordonnance) fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). art. 12
- Concordance Code du travail art. L2241-7
- Concorde Code du travail art. L2241-7
- Cite Code du travail art. L132-12
- Cite Code du travail art. L132-12
- Cite Code du travail art. L132-12
- Cite Code du travail art. L132-12
- Cite Code du travail art. L132-12
- Cite Code du travail art. L132-12
- Cite Code du travail art. L132-12
- Cite Code du travail art. L132-12
- Concordance Code du travail art. L2241-7
- Concorde Code du travail art. L2241-7
- Concordance Code du travail art. L2241-7
- Concorde Code du travail art. L2241-7
- Concordance Code du travail art. L2241-1
- Concorde Code du travail art. L2241-1
- Concordance Code du travail art. L2241-1
- Concorde Code du travail art. L2241-1
- Concordance Code du travail art. L2241-1
- Concorde Code du travail art. L2241-1
- Concordance Code du travail art. L2241-1
- Concorde Code du travail art. L2241-1
- Concordance Code du travail art. L2241-1
- Concorde Code du travail art. L2241-1
- Concordance Code du travail art. L2241-1
- Concorde Code du travail art. L2241-1
- Concordance Code du travail art. L2241-1
- Concorde Code du travail art. L2241-1
- Concordance Code du travail art. L2241-1
- Concorde Code du travail art. L2241-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.