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Version historique

Article L132-12-1 du Code du travail

Version en vigueur du 10 mai 2001 au 1er mai 2008 · Partie législative ancienne > Livre Ier : Conventions relatives au travail > Titre III : Conventions et accords collectifs de travail > Chapitre II : Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail…

Les négociations prévues au premier alinéa de l'article L. 132-12 prennent en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.