Article 7 du Décret n° 81-972 du 21 octobre 1981 relatif à l'identification et la traçabilité, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs
Version en vigueur du 11 septembre 2005 au 26 novembre 2009
Le transport des produits explosifs doit être réalisé conformément à la réglementation en vigueur pour le transport des marchandises dangereuses.
Tout transport routier de produits explosifs ne peut se faire qu'avec au moins deux personnes à bord du véhicule.
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'intérieur, des transports et de l'industrie détermine les modalités de surveillance des véhicules de transport en stationnement, avec ou sans chargement de produits explosifs, ainsi que la liste des équipements permettant d'assurer la sûreté du transport. Cette liste mentionne notamment les équipements de protection contre le vol, de communication, de repérage à distance et de mise en panne dont doivent être munis les véhicules transportant des produits explosifs.
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'intérieur, des transports et de l'industrie fixe les modalités de transport des artifices non détonants auxquels les deux alinéas précédents ne sont pas applicables.
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Textes liés
- Cite Décret n°81-972 du 21 octobre 1981 - art. 12 (M) art. 12
- Cite Décret n°81-972 du 21 octobre 1981 - art. 8 (M) art. 8
- Cite Arrêté du 3 mars 1982 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 3 mars 1982 - art. 12 (M) art. 12
- Modifié par Décret n°2005-1137 du 8 septembre 2005 - art. 3 () JORF 11 septembre 2005 art. 3
- Abroge Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009 - art. 3 (V) art. 3
- Concordance Code de la défense. - art. R2352-79 (V) art. R2352-79
Cité ou modifié par
- Modifié par Décret n°2005-1137 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs art. 3
- Abroge Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense art. 3
- Concordance Code de la défense art. R2352-79
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.