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Version historique

Article 25 du Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut du personnel des offices créés au titre de l'article 1er de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le domaine agricole et à l'organisation des marchés et du personnel de divers établissements publics relevant du ministère de l'agriculture

Version en vigueur du 18 mars 1986 au 29 mai 1996 · Titre III : Classement et rémunération.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Pour le remboursement dès frais exposés lors de leurs déplacements en France ou à l'étranger, les agents des établissements sont soumis aux dispositions du décret du 10 août 1966 modifié susvisé.

Pour l'application des taux et barèmes de remboursement, les agents sont classés en trois groupes :

Groupe I - Directeur et groupes I et II ;

Groupe II - Groupe III ;

Groupe III - Groupe IV.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.