Article R*814-41 du Code rural et de la pêche maritime
Version en vigueur du 1er décembre 1979 au 15 mai 1996 · Partie réglementaire > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles > Chapitre IV…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Il est institué une section permanente du conseil supérieur qui comprend, outre le directeur général chargé de l'enseignement au ministère de l'agriculture ou son représentant, président, les membres prévus aux 9°, 11° et 12° de l'article R. 814-39.
Cet organisme peut être saisi pour avis, en cas d'urgence, des questions relevant de la compétence du conseil supérieur.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.