Article R*812-25 du Code rural et de la pêche maritime
Version en vigueur du 15 mai 1996 au 1er décembre 2005 · Partie réglementaire > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles > Chapitre II…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les candidats mentionnés à l'article R. 812-24 sont recrutés, soit sur épreuves, soit sur titres, soit par combinaison de ces deux procédés.
Pour chaque école, les modalités d'admission sont fixées par le directeur après avis du conseil des enseignants et de la commission consultative permanente. Chaque directeur adresse un rapport annuel à cette commission sur les conditions dans lesquelles les admissions ont été prononcées.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.