Article D811-166-3 du Code rural et de la pêche maritime
Version en vigueur du 22 avril 2005 au 20 août 2020 · Partie réglementaire > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles > Chapitre Ier…
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Le brevet professionnel agricole est accessible par la voie de l'apprentissage à tout candidat dans les conditions fixées au titre Ier du livre Ier du code du travail et justifiant :
1. Soit d'un niveau de fin de scolarité de la classe de troisième ;
2. Soit de la possession d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un certificat d'aptitude professionnelle agricole ;
3. Ou encore d'avoir suivi un cycle complet conduisant au brevet d'études professionnelles ou au brevet d'études professionnelles agricoles.
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Textes liés
- Codifié par Décret 2005-368 2005-04-19
- Créé par Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 9 (V) JORF 22 avril 2005 art. 9
- Cite Arrêté du 23 janvier 2024 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Arrêté du 23 janvier 2024 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Arrêté du 23 janvier 2024 - art. 5 (V) art. 5
- Cite Arrêté du 23 janvier 2024 - art. 5 (V) art. 5
- Cite Arrêté du 23 janvier 2024 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Arrêté du 9 avril 2025 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. D840-10 (Ab) art. D840-10
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. D841-11 (Ab) art. D841-11
Cité ou modifié par
- Créé par Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code art. 9
- Cite Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « bûcheron » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance art. 5
- Cite Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier d'élevage de ruminants et de cultures fourragères » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance art. 5
- Cite Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier spécialisé en paysage » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance art. 4
- Cite Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier viticole » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance art. 4
- Cite Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier maraîcher » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance art. 4
- Cite Arrêté du 9 avril 2025 portant création de l'option « conducteur d'engins forestiers » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance art. 4
- Cite Code rural (nouveau) art. D841-11
- Cite Code rural (nouveau) art. D840-10
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.