Article D*1432-4 du Code de la défense
Version en vigueur du 24 avril 2007 au 30 août 2007 · Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE > TITRE III : DÉFENSE MARITIME DU TERRITOIRE > Chapitre II : Mise en œuvre
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Des liaisons sont établies entre, d'une part, les préfets des zones de défense et les commandants désignés de ces zones et, d'autre part, les commandants de région maritime. Ces liaisons permettent :
1° D'assurer la cohérence des plans ;
2° De coordonner la recherche et l'acheminement des renseignements ;
3° De tenir à jour la situation des moyens utilisables pour la défense maritime du territoire ;
4° De préparer la coordination de leur emploi.
Les moyens navals des formations militaires qui n'appartiennent pas à la marine ainsi que ceux des administrations opérant en mer participent à la défense maritime du territoire en faisant parvenir au commandement maritime, qui peut les orienter à cet effet, les renseignements intéressant la défense qu'ils recueilleraient.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.