Article R*1212-1 du Code de la défense
Version en vigueur du 24 avril 2007 au 14 avril 2021 · Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE > TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE > Chapitre II : Organisation militaire
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
L'organisation militaire territoriale comprend une organisation territoriale interarmées de défense, au sein de laquelle les forces armées participent à la défense sur le territoire, et une organisation propre à chaque armée et à la gendarmerie.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2000-558 du 21 juin 2000 - art. 1 (Ab) art. 1
- Concorde Décret n°2000-558 du 21 juin 2000 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Décret n°2000-559 du 21 juin 2000 - art. 5 (Ab) art. 5
- Codifié par Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
- Cite Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 5 (M) art. 5
- Cite Code de la défense. - art. R*1631-1 (V) art. R*1631-1
- Cite Code de la défense. - art. R*1641-1 (M) art. R*1641-1
- Cite Code de la défense. - art. R*1651-1 (M) art. R*1651-1
- Cite Code de la défense. - art. R*1661-1 (M) art. R*1661-1
- Cite Code de la défense. - art. R*1671-1 (M) art. R*1671-1
- Cite Code de la défense. - art. R3222-5 (VD) art. R3222-5
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale art. 1
- Concorde Décret n°2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale art. 1
- Cite Décret n°2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre art. 5
- Cite Arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes art. 5
- Cite Arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes art. 5
- Cite Arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes art. 5
- Cite Code de la défense art. R*1631-1
- Cite Code de la défense art. R*1641-1
- Cite Code de la défense art. R*1651-1
- Cite Code de la défense art. R*1661-1
- Cite Code de la défense art. R*1671-1
- Cite Code de la défense art. R*1631-1
- Cite Code de la défense art. R*1641-1
- Cite Code de la défense art. R*1651-1
- Cite Code de la défense art. R*1661-1
- Cite Code de la défense art. R*1671-1
- Cite Code de la défense art. R*1671-1
- Cite Code de la défense art. R*1641-1
- Cite Code de la défense art. R*1651-1
- Cite Code de la défense art. R*1661-1
- Cite Code de la défense art. R*1641-1
- Cite Code de la défense art. R*1651-1
- Cite Code de la défense art. R*1661-1
- Cite Code de la défense art. R3222-5
- Cite Code de la défense art. R*1641-1
- Cite Code de la défense art. R*1651-1
- Cite Code de la défense art. R*1661-1
- Cite Code de la défense art. R*1671-1
- Cite Code de la défense art. R3222-5
- Cite Code de la défense art. R*1641-1
- Cite Code de la défense art. R*1651-1
- Cite Code de la défense art. R*1661-1
- Cite Code de la défense art. R*1671-1
- Cite Code de la défense art. R*1631-1
- Cite Code de la défense art. R3222-5
- Cite Code de la défense art. R3222-5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.