Article D1132-5 du Code de la défense
Version en vigueur du 24 avril 2007 au 30 décembre 2009 · Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE > TITRE III : LE PREMIER MINISTRE > Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre > Section 1…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le secrétaire général de la défense nationale assure le secrétariat du comité interministériel du renseignement.
En exécution des plans, orientations et décisions arrêtés en conseil de défense ou en comité interministériel du renseignement, le secrétaire général de la défense nationale notifie les objectifs en matière de renseignements. Il anime la recherche du renseignement dans les domaines intéressant la défense et il en assure l'exploitation au profit du Gouvernement et des organismes concernés.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.