Article R1132-2 du Code de la défense
Version en vigueur du 24 avril 2007 au 13 janvier 2010 · Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE > TITRE III : LE PREMIER MINISTRE > Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre > Section 1…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le secrétaire général de la défense nationale assure le secrétariat des conseils de défense et des conseils de défense restreints.
Conformément aux directives du Président de la République et du Premier ministre, il conduit, en liaison avec les départements ministériels intéressés, les travaux préparatoires aux réunions. Il prépare les relevés de décisions, notifie les décisions prises et en suit l'exécution.
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Concorde Décret n°78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale. art. 1
- Cite Arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'organisation des fonctions d'administration générale du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale art. 1
- Cite Code de la défense art. R1651-3
- Cite Code de la défense art. R1651-3
- Cite Code de la défense art. R1651-3
- Cite Code de la défense art. R1651-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.