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En vigueur

Article 1 du Arrêté du 26 septembre 1989 relatif à la validation pour la retraite des services accomplis par certains personnels de l'Institut national d'études démographiques en qualité d'agent contractuel ou auxiliaire

Version en vigueur depuis le 10 octobre 1989

Peuvent être validés pour la retraite, au titre de l'article L. 5, dernier alinéa, du code des pensions civiles et militaires de retraite, les services accomplis à temps complet en qualité d'agent contractuel ou auxiliaire par les personnels administratif, technique et chercheur de l'Institut national d'études démographiques.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.