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Version historique

Article ANNEXE du Décret n°2002-69 du 15 janvier 2002 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique dans certains établissements publics à caractère scientifique et technologique.

Version en vigueur du 16 janvier 2002 au 1er janvier 2020 · Annexes > AU DÉCRET N° 2002-69 DU 15 JANVIER 2002 FIXANT LE RÉGIME DE LA PRIME DE PARTICIPATION À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DANS CERTAINS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Décret n° 59-1405 du 9 décembre 1959 modifié fixant le statut des personnels contractuels techniques du Centre national de la recherche scientifique.

Décret n° 63-95 du 4 février 1963 fixant le statut des personnels contractuels, techniques et administratifs de l'Institut national de la recherche agronomique.

Décret n° 64-420 du 12 mai 1964 fixant le statut des ingénieurs techniciens et agents administratifs contractuels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.

Décret n° 85-1461 du 30 décembre 1985 fixant le statut particulier des chargés de mission de la recherche du Centre national de la recherche scientifique.

Décret n° 93-241 du 22 février 1993 fixant les conditions particulières de nomination et d'avancement dans l'emploi de délégué régional du Centre national de la recherche scientifique.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.