Article ANNEXE du Décret n°2002-69 du 15 janvier 2002 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique dans certains établissements publics à caractère scientifique et technologique.
Version en vigueur du 16 janvier 2002 au 1er janvier 2020 · Annexes > AU DÉCRET N° 2002-69 DU 15 JANVIER 2002 FIXANT LE RÉGIME DE LA PRIME DE PARTICIPATION À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DANS CERTAINS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Décret n° 59-1405 du 9 décembre 1959 modifié fixant le statut des personnels contractuels techniques du Centre national de la recherche scientifique.
Décret n° 63-95 du 4 février 1963 fixant le statut des personnels contractuels, techniques et administratifs de l'Institut national de la recherche agronomique.
Décret n° 64-420 du 12 mai 1964 fixant le statut des ingénieurs techniciens et agents administratifs contractuels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
Décret n° 85-1461 du 30 décembre 1985 fixant le statut particulier des chargés de mission de la recherche du Centre national de la recherche scientifique.
Décret n° 93-241 du 22 février 1993 fixant les conditions particulières de nomination et d'avancement dans l'emploi de délégué régional du Centre national de la recherche scientifique.
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Textes liés
- Txt_associe Décret 59-1405 1959-12-09
- Cite Décret 59-1405 1959-12-09
- Cite Décret 63-95 1963-02-04
- Txt_associe Décret 63-95 1963-02-04
- Cite Décret 64-420 1964-05-12
- Txt_associe Décret 64-420 1964-05-12
- Cite Décret 85-1461 1985-12-30
- Txt_associe Décret 85-1461 1985-12-30
- Cite Décret 93-241 1993-02-22
- Txt_associe Décret 93-241 1993-02-22
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.