Article 6 du Décret n°2001-1103 du 21 novembre 2001 modifiant le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.
Version à venir, en vigueur à compter du
a modifié les dispositions suivantes
Textes liés
- Texte source Décret 2000-1170 2000-12-01
- Modifié par Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 32 (M) art. 32
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.