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Version historique

Article 23 du Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale.

Version en vigueur du 1er septembre 2001 au 4 août 2012 · Chapitre V : Dispositions relatives à la nomination, l'évaluation et la mutation.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Tout fonctionnaire pourvu d'une fonction de direction peut se voir retirer cette fonction dans l'intérêt du service.

Au cas où le maintien en exercice d'un chef d'établissement ou d'un adjoint serait de nature à nuire gravement au fonctionnement du service public, le ministre chargé de l'éducation nationale peut prononcer, à titre conservatoire et provisoire, la suspension de fonctions de l'intéressé qui conserve l'intégralité de la rémunération attachée à son emploi. Si, à l'expiration d'un délai de quatre mois, aucune décision n'a été prise sur sa situation, l'intéressé est rétabli dans le poste qu'il occupait.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.