Article 11 du Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale.
Version en vigueur du 1er septembre 2001 au 1er septembre 2017 · Chapitre III : Dispositions relatives au classement > Section 1 : Classement des personnels de direction de 2e classe.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Dès leur nomination en qualité de stagiaire, les personnels recrutés par liste d'aptitude, en application de l'article 6 ci-dessus, sont classés dans le grade de personnel de direction de 2e classe à l'échelon doté d'un indice de traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps d'origine.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.